4 Septembre 2023
Maladie hors tableau : deux avis défavorables du CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des maladies professionnelles) ne signifient pas le rejet définitif de la reconnaissance de la pathologie en maladie professionnelle.
Le Pôle social du Tribunal judiciaire de LYON a rendu un jugement le 4 avril 2023 reconnaissant que des troubles anxio dépressifs graves constituaient une maladie professionnelle alors que même que les deux CRRMP, qui avaient eu en charge l’analyse de la demande faite par le salarié, avaient émis chacun un avis défavorable.
Le second CRRMP rejetait même tout lien entre les troubles anxio dépressifs constatés et l’activité professionnelle du salarié au motif que l’étude attentive des pièces du dossier faisait état de « contraintes psycho-organisationnelles ».
Cette position est rejetée par le Tribunal, lequel, s’appuyant sur des comptes-rendus des délégués du personnel, des témoignages, une enquête du CHSCT ou encore un courrier de l’Inspection du travail, rattache bel et bien la pathologie du salarié à ses conditions de travail.
Ainsi, et selon les éléments du dossier, tout n’est pas perdu lorsque deux CRRMP successifs donnent un avis défavorable à la reconnaissance en maladie professionnelle d’une pathologie hors tableau.
(Pôle social, TJ LYON 4 avril 2023, RG 19/00400)