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L'actualité du cabinet d'avocats Conte-Jansen & Fauconnet à Lyon et dans toute la France « en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit de la famille »

Retrouvez ici quelques décisions obtenues par le Cabinet et commentées par nos soins

Le droit social concerne à la fois :
Le Droit du travail
Le Droit de la sécurité sociale

Maladie professionnelle hors tableaux : tout n'est pas perdu malgré 2 avis du CRRMP défavorables

04/09/2023

Maladie professionnelle hors tableaux : tout n'est pas perdu malgré 2 avis du CRRMP défavorables

  • Droit de la sécurité sociale
Si une situation de harcèlement est à l’origine d’une inaptitude, le licenciement subséquent est nul.

19/05/2023

Si une situation de harcèlement est à l’origine d’une inaptitude, le licenciement subséquent est nul.

  • Droit du travail
Mandat social et contrat de travail : un cumul possible.

19/05/2023

Mandat social et contrat de travail : un cumul possible.

  • Droit du travail
Application des règles de compétence territoriale en matière prud’homale.

19/05/2023

Application des règles de compétence territoriale en matière prud’homale.

  • Droit du travail
Un poste surdimensionné ne constitue pas un motif économique.

19/05/2023

Un poste surdimensionné ne constitue pas un motif économique.

  • Droit du travail
Piqûre de rappel s’agissant de la charge de la preuve pesant sur l’employeur en matière d’heures supplémentaires.

19/05/2023

Piqûre de rappel s’agissant de la charge de la preuve pesant sur l’employeur en matière d’heures supplémentaires.

  • Droit du travail
L’incidence des circonstances indéterminées d’un accident du travail sur la faute inexcusable de l’employeur.

19/05/2023

L’incidence des circonstances indéterminées d’un accident du travail sur la faute inexcusable de l’employeur.

  • Droit de la sécurité sociale
Le préjudice sexuel ensuite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans le cadre d’une reconnaissance d’une faute inexcusable rarement retenu par les Experts judiciaires et pourtant tout à fait indemnisable.

19/05/2023

Le préjudice sexuel ensuite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans le cadre d’une reconnaissance d’une faute inexcusable rarement retenu par les Experts judiciaires et pourtant tout à fait indemnisable.

  • Droit de la sécurité sociale
Le Déficit fonctionnel permanent : enfin une indemnisation complémentaire pour les victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle !

19/05/2023

Le Déficit fonctionnel permanent : enfin une indemnisation complémentaire pour les victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle !

  • Droit de la sécurité sociale