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Actualité du Droit de la sécurité sociale

Vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie en lien avec votre activité professionnelle ?

Vous estimez que votre employeur est responsable de votre état de santé ?

Cette page est faite pour vous !

La SELARL CONTE-JANSEN ET FAUCONNET reste à votre écoute.

Maladie professionnelle hors tableaux : tout n'est pas perdu malgré 2 avis du CRRMP défavorables

04/09/2023

Maladie professionnelle hors tableaux : tout n'est pas perdu malgré 2 avis du CRRMP défavorables

L’incidence des circonstances indéterminées d’un accident du travail sur la faute inexcusable de l’employeur.

19/05/2023

L’incidence des circonstances indéterminées d’un accident du travail sur la faute inexcusable de l’employeur.
Le préjudice sexuel ensuite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans le cadre d’une reconnaissance d’une faute inexcusable rarement retenu par les Experts judiciaires et pourtant tout à fait indemnisable.

19/05/2023

Le préjudice sexuel ensuite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans le cadre d’une reconnaissance d’une faute inexcusable rarement retenu par les Experts judiciaires et pourtant tout à fait indemnisable.
Le Déficit fonctionnel permanent : enfin une indemnisation complémentaire pour les victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle !

19/05/2023

Le Déficit fonctionnel permanent : enfin une indemnisation complémentaire pour les victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle !